Article 1 : Préambule
Article 2 : Principes généraux en matière de collecte et de traitement de données
Article 3 : Données à caractère personnel collectées et traitées dans le cadre de la navigation sur le site
Article 4 : Responsable du traitement des données
Article 5 : Droits de l’utilisateur
Article 6 : Utilisation des fichiers « cookies »
Article 7 : Conditions de modification de la politique de confidentialité.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE - RGPD
Cette politique de confidentialité s’applique au site : http://www.penseesdinterieur.fr/
La présente politique de confidentialité a pour but d’expliquer aux utilisateurs du site :
> La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel. Doivent être considérées comme données personnelles toutes les données étant susceptibles d’identifier un utilisateur. Il s’agit notamment du prénom et du nom, de l’âge, de l’adresse postale, l’adresse mail, la localisation de l’utilisateur ou encore son adresse IP
> Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données
> Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées
> À qui ces données sont transmises
> Éventuellement, la politique du site en matière de fichiers « cookies »
Cette politique de confidentialité complète les mentions légales et les Conditions Générales de vente que les utilisateurs peuvent consulter à l’adresse ci-après : https://www.penseesdinterieur.fr/cgv
Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs de site respectent les principes suivants :
> Licéité, loyauté et transparence : Les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de l’utilisateur que ses données sont collectées
> Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes conditions générales d’utilisation
> Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées
> Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l’utilisateur est informé des critères utilisés pour déterminer la durée de conservation
> Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées
Afin d’être licites, et ce conformément aux exigences de l’article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s’ils respectent au moins l’une des conditions ci-après énumérées :
> L’utilisateur a expressément consenti au traitement
> Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d’un contrat
> Le traitement répond à une obligation légale
> Le traitement s’explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique
> Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers
A. DONNÉES COLLECTÉES ET TRAITÉES ET MODE DE COLLECTE
Les données à caractère personnel collectées et traitées sur le site http://www.penseesdinterieur.fr/ sont les suivantes :
Nelly VOYER • 06 68 17 77 78 • contact.penseesdinterieur@gmail.com
Ces données sont collectées lorsque l’utilisateur effectue l’une des opérations suivantes sur le site :
Prise de renseignements via les boutons Contactez-Moi et Me contacter
Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l’ensemble des données collectées pour une durée de :
Cookies d’analyses des visites : 13 mois
Téléphones, e-mails, noms et prénoms : 10 ans
La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :
Prise de rendez-vous pour une prestation de Nelly VOYER - EI - Pensées d’Intérieur
Les traitements de données effectués sont fondés sur les bases légales suivantes :
Exécution de contrat, consentement de l’utilisateur, obligations légales.
B. TRANSMISSION DES DONNÉES A DES TIERS
Les données peuvent être transmises au(x) tiers ci-après énuméré(s) :
Certaines données peuvent être partagées aux plateformes Infomaniak en sa qualité d’hébergeur du site.
C. HÉBERGEMENT DES DONNÉES
Le site http://www.penseesdinterieur.fr/ hébergé par :
Infomaniak Network SA dont le siège est situé à l’adresse ci-après : 25, rue Eugène Marziano - 1227 Les Acacias - Genève
L’hébergeur peut être contacté au numéro de téléphone suivant : +(41)228203541
ou en cliquant ici.
Les données collectées et traitées par le site sont transférées vers le(s) pays suivant(s) : Suisse
A. LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
La responsable du traitement des données à caractère personnel est : Nelly VOYER. Elle peut être contacté au 06 68 17 77 78
de 9h30 à 18h30 du lundi au vendredi.
La responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel.
B. OBLIGATIONS DE LA RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
La responsable du traitement des données s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l’utilisateur n’en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.
Le site dispose d’un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des données transitant par le site sont sécurisés.
Un certificat SSL (« Secure Socket Layer » Certificate) a pour but de sécuriser les données échangées entre l’utilisateur et le site.
De plus, la responsable du traitement des données s’engage à notifier l’utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n’entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnées.
Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l’utilisateur est compromise, le responsable du traitement s’engage à informer l’utilisateur par tout moyen.
Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l’utilisateur possède les droits si après énumérés.
Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, L’utilisateur est tenu de lui communiquer : ses prénoms et nom ainsi que son adresse e-mail.
Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l’utilisateur dans un délai de 30 jours maximum.
A. PRÉSENTATION DES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET TRAITEMENT DE DONNÉES
a. Droits d’accès, de rectification et droit à l’effacement.
L’utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée :
L’utilisateur doit envoyer sa demande au responsable du site, soit via le formulaire de contacts, soit par mail à l’adresse ci-après : contact.penseesdinterieur@gmail.com
b. Droits à la portabilité des données
L’utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le site, vers un autre site, conformément à la procédure ci-après :
L’utilisateur doit faire une demande de portabilité de ses données personnelles auprès du responsable de traitement des données,
c. Droits à la limitation et à l’opposition du traitement des données.
L’utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement de ces données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l’existence de motif légitime et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l’utilisateur.
Afin de demander la limitation du traitement de ces données ou de formuler une opposition au traitement de ces données, l’utilisateur doit suivre la procédure suivante :
L’utilisateur doit faire une demande de limitation au traitement de ces données personnelles auprès du responsable du traitement des données, sa demande doit être envoyée par le formulaire de contacts, en cliquant ici.
d. Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé.
Conformément aux dispositions du règlement 2016/679, L’utilisateur a le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le concernant, ou l’affecte de manière significative de façon similaire.
e. Droit de déterminer le sort des données après la mort.
Il est rappelé à l’utilisateur qu’il peut organiser qu’elle doit être le devenir de ses données collectées et traitées s’il décède, conformément à la loi numéro 2016–13 21 du 7 octobre 2016.
f. Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente.
Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l’utilisateur et que l’utilisateur souhaite contester cette décision, ou, s’il pense qu’il est porté atteinte à l’ordre des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) ou juge compétent.
B. DONNÉES PERSONNELLES DES PERSONNES MINEURES
Conformément aux dispositions de l’article huit du règlement européen 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés, seuls les mineurs AG de 15 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs données personnelles.
Si l’utilisateur est un mineur de moins de 15 ans, l’accord d’un représentant légal sera requis afin que les données à caractère personnel puisse être collectées et traitées.
L’éditeur du site se réserve le droit de vérifier par tous moyens que l’utilisateur est agés de plus de 15 ans, ou qu’il a obtenu l’accord d’un représentant légal avant de naviguer sur le site.
Le site a éventuellement recours aux techniques de « cookies ».
Un « cookie » est un fichier de petite taille (moins de 4 ko), stocker par le site sur le disque dur de l’utilisateur, contenant des informations relatives aux habitudes de navigation de l’utilisateur.
Ces fichiers lui permettent de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’utilisateur.
Pour l’utilisation de fichiers « cookies » impliquant la sauvegarde et l’analyse de données à caractère personnel, le consentement de l’utilisateur est nécessairement demandé.
Ce consentement de l’utilisateur est considéré comme valide pour une durée de 6 mois maximum. À l’issue de cette période, le site demandera à nouveau l’autorisation de l’utilisateur pour enregistrer des fichiers « cookies » sur son disque dur.
A. OPPOSITION DE L'UTILISATEUR À L'UTILISATION DE FICHIERS « COOKIES » PAR LE SITE
Les cookies non essentiels au fonctionnement du site ne sont déposés sur le terminal de l’utilisateur qu’après avoir obtenu son consentement. L’utilisateur peut retirer son consentement à tout moment de la manière suivante :
Veuillez cliquer sur le bouton « retirer le consentement ».
Veuillez-vous rendre sur la page de paramétrage des cookies en cliquant ici.
De manière plus générale, il est porté à la connaissance de l’utilisateur qu’il peut s’opposer à l’enregistrement de ses fichiers « cookies » en configurant son logiciel de navigation.
Pour information, l’utilisateur peut trouver aux adresses suivantes les démarches à suivre afin de configurer son logiciel de navigation pour s’opposer à l’enregistrement des fichiers « cookies » :
• Chrome : https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=fr
• Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/enable-and-disable-cookies-website-preferences
• Safari : http://www.apple.com/legal/privacy/fr-ww/
• Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explore-delete-manage-cookies
• Opera : http://www.opera.com/help/tutorials/security/cookies/
Dans le cas où l’utilisateur décide de désactiver les fichiers « cookies », il pourra poursuivre sa navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoquée par cette manipulation ne pourrait être considéré comme étant le faite de l’éditeur du site.
B. DESCRIPTION DES FICHIERS « COOKIES » UTILISÉ PAR LE SITE.
L’éditeur du site attire l’attention de l’utilisateur sur le fait que les cookies suivants sont utilisés lors de sa navigation :
(critères d’informations : Nom du cookie/Site/Période de conservation maximale/Placé par objectif)
front_language /Site Infomaniak / 1 mois / Infomaniak /Afficher le site dans la même langue que votre dernière visite qtrans_front_language / Blog Infomaniak / 1 an / Infomaniak /Afficher le blog dans la même langue que votre dernière visite PHPSESSID / Site Infomaniak / Blog Infomaniak / Le temps de votre visite / Infomaniak /Enregistrer les sessions des utilisateurs afin de faciliter leurs connexions et mémoriser leurs préférences SASESSION, hosting_session / Site Infomaniak /Manager /Le temps de votre visite /Infomaniak /Enregistrer les sessions des utilisateurs afin de faciliter leurs connexions et mémoriser leurs préférences slaask-token-* / Site Infomaniak / Manager / 2 ans / Slaask /Permettre la reprise d'un échange avec notre support via le chat en cas de fermeture du navigateur em_cdn_uid" / Site Infomaniak / Manager / 1 an / Slaask / Identifier l'utilisateur sur le CDN de Slaask, qui est notre partenaire technique pour notre solution de chat en ligne *-XSRF-TOKEN / Page de connexion / 2 heures / Infomaniak /Renforcer la sécurité des services d'authentification wks_flavour / Page de connexion / 4 ans / Infomaniak / Assurer le routage interne infomaniak_user_device / Page de connexion / 5 ans / Infomaniak / Envoyer une notification par mail lors de la connexion à un compte utilisateur depuis un nouvel appareil double_auth_trusted_* / Page de connexion / 5 ans / Infomaniak / Assurer le support de la validation en deux étapes Infomaniak_login / Page de connexion / 1 an / Infomaniak / Retenir le dernier compte utilisé pour faciliter les prochaines connexions remember_*/ Page de connexion / 5 ans / Infomaniak / Maintenir la session des utilisateurs active account_session / Page de connexion / 2 heures / Infomaniak / Assurer la gestion des sessions.
Pour savoir quelle est la fonction individuelle de ces cookies, merci de consulter la page :
https://www.infomaniak.com/fr/cgv/politique-utilisation-cookies
En naviguant sur le site, il est porté à connaissance de l’utilisateur que des fichiers « cookies » de tiers peuvent être enregistrés.
Il s’agit plus particulièrement des tiers suivants : la plate-forme Infomaniak.com
De plus, le site intègre des boutons de réseaux sociaux, permettant à l’utilisateur de partager son activité sur le site. Des fichiers « cookies » de ses réseaux sociaux sont par conséquent susceptible d’être stocké sur l’ordinateur de l’utilisateur lorsqu’il utilise ses fonctionnalités.
L’attention de l’utilisateur est portée sur le fait que ces sites disposent de politique de confidentialité propre et de conditions générales d’utilisation possiblement différentes du site. L’éditeur du site invite les utilisateurs à consulter les politiques de confidentialité et les conditions générales d’utilisation de ces sites.
La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment à l’adresse ci-après indiquée :
https://www.penseesdinterieur.fr/politique-de-confidentialite
L’éditeur du site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.
Par conséquent, l’utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.
Il est porté à la connaissance de l’utilisateur que la dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est intervenu le 17/09/2024.